Vous envisagez des travaux de construction, de réhabilitation ou de démolition? Vous vous questionner sur les démarches à effectuer en amont : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d’urbanisme opérationnel? Le service urbanisme est à votre disposition pour répondre à vos questions.
A quoi servent les autorisations ?
Les autorisations préalables de travaux ont pour objet de constater la conformité d'un projet de construction: aux règles d’urbanisme locales (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, carte communale, règlement de lotissements).
Ces autorisations n’assurent en aucun cas le contrôle du respect des règles de droit privé (servitudes de vues, mitoyenneté…), l’autorité administrative n’ayant pas de compétence pour connaître ces règles.
Comment connaître la réglementation applicable sur une commune ?
Pour tout projet de travaux (construction, changement de fenêtres…) sur le territoire de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais, vous pouvez consulter les dispositions d’urbanisme qui s’imposent sur le terrain concerné en allant sur le « Géoportail de l’urbanisme ».
Comment constituer votre dossier ?
Retirez un imprimé dans votre mairie ou sur service-public.fr (rubrique Logement, puis Urbanisme) et retrouvez l’ensemble des explications concernant les procédures (formulaires CERFA, pièces à fournir, délais d’instruction).
Où déposer votre dossier ?
Deux possibilités pour déposer votre dossier :
- Soit le déposer à la Mairie du lieu des travaux qui le transmettra, après vérification, au centre instructeur de la Communauté de Communes ;
- Soit par le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), en cliquant sur le logo ci-contre.
Besoin de conseils ou de renseignements ?
Le Service Urbanisme de la Communauté de Communes se tient à votre disposition pour vous apporter conseils et renseignements sur vos projets par téléphone ou courriel (cf. contact).
Vous pouvez également prendre rendez-vous à la Direction des Services Techniques (Mairie d’Ambrières-les-Vallées) du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30.
