Deux documents d’urbanisme définissent l'aménagement du Bocage Mayennais pour les 15 prochaines années :
- le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) fixe des grandes orientations d'aménagement à l'horizon 2035,
- le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) régit dans chaque commune et à la parcelle les principes de construction (zonages, droits à construire, etc.).
Partager un état des lieux
Le SCoT et le PLUi traduisent le projet de développement du territoire voulu par les élus. Ils s’appuient sur une étude sociale, économique et environnementale du territoire réalisée en concertation avec les communes.
Un projet ambitieux
Le Comité de pilotage composé par l'ensemble des Maires a exprimé son ambition pour le développement du territoire en s'accordant sur un certain nombre de grandes orientations qui résultent de débats et d’échanges entre les élus mais aussi avec la société civile. Ces grandes orientations et leurs déclinaisons composent le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) commun au deux documents.
Du projet à la traduction réglementaire
Ce projet a ensuite été traduit sous forme de principes et de recommandations dans le SCoT et de règles (règlement et zonage) pour ce qui concerne le PLUi.
Le SCoT définit ainsi dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) une stratégie et un cadre. Cela concerne en particulier : la consommation foncière future par secteur, la structuration du territoire et des zones d’activité économiques, la localisation préférentielle des commerces, les grandes règles de protection de l’environnement, l’aménagement numérique…
La traduction réglementaire du PLUi quant à elle délimite chaque « zone » du territoire et donne une vocation - et donc des règles (cf. le droit des sols) - à chaque parcelle : N pour naturelle et forestières, A pour agricole, U pour urbaine et AU pour à urbaniser.
Le SCoT et PLUi sont opposables
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Bocage Mayennais a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 17 avril 2019.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Mayennais a quant à lui été approuvé lors du Conseil Communautaire du 10 février 2020.
Retrouvez l'ensemble des pièces constituant ces documents d'urbanisme, ci-dessous.
Les pièces du SCoT
(Document approuvé le 17 avril 2019)
Les pièces du PLUi
(dernière version à jour, en vigueur depuis le 28 février 2023)
Des documents évolutifs
Etablis pour une période de 10 à 15 ans, le SCoT et le PLUi doivent faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation régulière. En outre, l’évolution du territoire et des projets peut rendre leur ajustement nécessaire, en recourant à diverses types de procédures : modification, révision,…