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La Communauté de Communes

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Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté de Communes du Bocage Mayennais regroupe 27 communes du nord-ouest de la Mayenne et compte 19 800 habitants.

Histoire

La Communauté de Communes du Bocage Mayennais a été créée en 1979, sous forme de syndicat intercommunal, par 27 communes du nord-ouest de la Mayenne qui décident alors de mettre en commun leurs moyens pour exercer de manière plus efficace et plus économe certaines actions : aménagement du territoire, développement économique,…

En 1994, le syndicat se transforme en Communauté de Communes afin d’amplifier cette démarche et d’exercer de nouvelles compétences en matière de culture, de tourisme, de gestion d’équipements sportifs, ou encore, de collecte des déchets ménagers.

Les communes choisissent ensuite de poursuivre leur rapprochement en optant, à partir de 2007, pour une fiscalité professionnelle unique sur l’ensemble du Bocage Mayennais. Cette évolution permet ainsi le transfert de nouvelles compétences à la Communauté de Communes en matière d’entretien des voiries, de jeunesse, de services à la population...

Aujourd’hui, la Communauté de Communes permet au Bocage Mayennais de disposer d’équipements et de services qui seraient trop lourds à l’échelle d’une seule commune. Elle contribue ainsi au développement du territoire même si elle ne remplace pas la commune qui reste l’échelon de base, garante de la représentation de la population.

Compétences

La Communauté de Communes exerce différentes missions pour le compte des communes qui la composent. Ces missions peuvent correspondre à des actions à mener, des investissements à réaliser, des équipements à gérer,… et sont regroupées en compétences thématiques (développement économique, action culturelle, collecte des déchets ménagers,…).

Les compétences ainsi exercées par la Communauté de Communes sont listées dans ses statuts. Certaines sont « obligatoires », c’est-à-dire qu’elles ont été attribuées à la Communauté de Communes par la Loi, d’autres « optionnelles » ou « facultatives », lui ont été confiées par les communes qui ont ainsi choisi de les exercer collectivement.

Organisation

La Communauté de Communes est administrée par 42 Conseillers Communautaires issus des Conseils Municipaux de chacune des 27 communes qui la composent. Ceux-ci sont élus tous les 6 ans, au moment des élections municipales.

Réunis au sein du Conseil Communautaire, ils élisent au début de chaque mandature un Président et des Vice-Présidents. Chaque commune dispose d’au moins un conseiller et prend donc part aux décisions qui sont prises par le Conseil Communautaire.

Les services sont organisés autour de différents pôles qui correspondent aux domaines d’interventions de la Communauté de Communes. Ils sont chargés de mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil Communautaire.

Budget

Une fois par an, le Conseil Communautaire vote le budget primitif de l’année à venir. Celui-ci prévoit l’ensemble des dépenses que la Communauté de Communes prendra en charge dans le cadre de l’exercice de ses compétences ainsi que l’ensemble des recettes qui lui permettront de les financer. Le budget devant être voté en équilibre.

Décisions

Chaque mois environ, le Conseil Communautaire se réunit pour discuter des différents sujets inscrits à l’ordre du jour et délibérer sur les décisions à prendre.

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