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Comprendre ma facture

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Afin de financer le service public de collecte et de traitement des déchets, la Communauté de Communes du Bocage Mayennais a choisi la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).

Qu'est-ce que la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères ?

Contrairement à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) n’est pas comprise dans la taxe d’habitation. Tous les ans, une facture est envoyée à chaque foyer et entreprise du territoire par le Service Propreté de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais.

Cette redevance comprend :

  • le vidage des conteneurs d’ordures ménagères ;
  • le vidage des conteneurs de tri et le tri des emballages recyclables (papiers, petits cartons, verre…) ;
  • le traitement des ordures ménagères ;
  • le fonctionnement des déchèteries (accès aux sites, transport et traitement des déchets, amortissement des installations).

Comment la redevance est-elle calculée ?

Pour les particuliers, elle est calculée en fonction du nombre de personnes présentes au foyer.

Tarifs 2019

1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes
68.52 € 95.94 € 116.70 € 137.04 €

Pour les professionnels, une redevance est calculée selon différents critères (type d’activité, surface, nombre de salariés…), sauf pour les entreprises où des conteneurs d’ordures ménagères sont mis à disposition.

Quelques règles à retenir :

  • La redevance fait l’objet d’une facturation annuelle avec prise en compte de la situation au 1er janvier.
  • La redevance est due pour l’année entière même en cas de déménagement ou de décès en cours d’année.
  • La naissance d'un enfant et l’emménagement (nouvel arrivant) sur le territoire en cours d’année, n’entraînent pas de facturation.

Comment payer sa facture ?

A réception de votre facture, vous pouvez la régler par :

  • traitement interbancaire des données (TIP). Vos coordonnées sont indiquées, les vérifier puis dater et signer votre TIP et le renvoyer dans l’enveloppe jointe sans oublier de l’affranchir. S’il comporte la mention joindre un RIB ou si les coordonnées de votre compte bancaire ont changé, il est nécessaire de le joindre à l’envoi.
  • carte bancaire sur le site internet « https://www.tipi.budget.gouv.fr », à l’aide des références indiquées au recto de la facture. Ce paiement s’effectue en ligne instantanément et est totalement sécurisé.
  • prélèvement automatique, pour l’année suivante. Formulaire disponible à la Communauté de Communes du Bocage Mayennais et au Trésor Public.
  • chèque : libellé votre chèque à l’ordre du Trésor public, joignez le TIP pour servir de référence à votre paiement sans le signer, ni l’agrafer, ni le coller ; envoyez votre chèque accompagné du TIP, sans autre document, en utilisant l’enveloppe retour jointe à l’adresse indiquée (le Trésor Public).
  • virement bancaire : BDF 30001 00459 D532000000077 ;  
  • numéraire et par carte bancaire, directement au Trésor Public de Gorron (11 bis rue des Frères Lumière - 53120 Gorron – Tel : 02 43 08 63 68) muni de vos documents.

Comment déclarer un changement de situation ?

Tout changement de situation intervenu en cours d’année doit être signalé à partir d’un courrier papier ou électronique expliquant la situation ainsi qu’un justificatif adapté au changement de situation, selon la liste ci-dessus.

Pour signaler tout changement de situation, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou contacter le service par courrier à : Communauté de Communes du Bocage Mayennais – 1 Grande Rue – 53120 GORRON ou par mail à l'adresse : redevance@cc-bocagemayennais.fr.

Formulaire de changement de situation