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SCoT : fin de l'enquête publique

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

relative à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais (CCBM)

Par arrêté du 14 janvier 2019, M. le Président de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration de Schéma de Cohérence Territorial de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais.

A cet effet M. Gérard MARIE a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif en qualité de Commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera du mardi 5 février 2019, 9h au vendredi 8 mars 2019, 17h, à la Maison du Bocage (Gorron), siège de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais et siège de l'enquête publique, à la Mairie de Landivy et à la Mairie d'Ambrières-les-Vallées, durant 32 jours consécutifs. Le dossier d'enquête publique sera disponible en version papier dans ces trois lieux, aux horaires d'ouverture habituels.

Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les deux Maisons de Services aux Publics de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais (en Mairie de Gorron et d'Ambrières-les-Vallées). Le dossier d'enquête publique sera disponible en version numérique sur le site de la communauté de communes.

Chacun pourra prendre connaissance des pièces du dossier soumis à enquête publique et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit à la Communauté de Communes du Bocage Mayennais à l'attention de M. Gérard MARIE, commissaire enquêteur. Le public pourra également communiquer ses observations par voie électronique à l'adresse mail suivante : bocage.mayennais@wanadoo.fr, en précisant en objet du message : Enquête publique Elaboration du SCoT.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public les :

  • Mardi 5 février, de 9h00 à 12h00, à Gorron à la Maison du Bocage (siège de la Communauté de Communes);
  • Samedi 9 février, de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Landivy;
  • Mercredi 13 février, de 14h00 à 17h00, à la Mairie d'Ambrières-les-Vallées;
  • Vendredi 22 février, de 14h00 à 17h00, à la Mairie de Landivy;
  • Mardi 5 mars, de 9h00 à 12h00, à la Mairie d'Ambrières-les-Vallées;
  • Vendredi 8 mars, de 14h00 à 17h00 à Gorron à la Maison du Bocage.

Son rapport, ses conclusions et son avis motivés seront transmis au Président de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais dans un délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête et tenus à disposition du public pendant une durée d'un an à la Communauté de Communes du Bocage Mayennais dans les Mairies de Landivy et d'Ambrières-les-Vallées et à la Préfecture de la Mayenne. Ils seront consultables sur le site internet de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais.

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