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PLUi : La dernière ligne droite

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Depuis fin 2015, la Communauté de Communes du Bocage Mayennais s’est lancée conjointement dans deux démarches : la réalisation d’un Schéma de Cohérence Territoriale et d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

La traduction réglementaire des documents

Les derniers mois ont permis d'aboutir :

  • Au Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), dernière phase de l’élaboration du SCoT, qui fixe le cadre des politiques d’aménagement du territoire et définit les prescriptions qui s’appliqueront au PLUi.
  • A la formalisation du règlement, du plan de zonage associé et d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ces outils ont pour objectif de traduire de façon réglementaire les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en précisant où et comment construire sur le territoire intercommunal, dans le respect des principes du développement durable.

Le DOO en quelques mots

Les prescriptions du SCoT s’appuient sur les différents échelons de polarités afin de hiérarchiser l’aménagement et le développement du territoire. La Communauté de Communes veut faire de chaque bourg un moteur du développement de ses bassins de vie ruraux. Pour cette raison, le SCoT donne la priorité à la revitalisation des centres-bourgs par la mise en place d’actions et politiques transversales.

Les principales prescriptions du DOO en matière de consommation d'espace agricole et naturel :

  • En matière de développement résidentiel, le SCoT se fixe comme objectif pour les 15 prochaines années la répartition suivante :
    Produire au moins 30% des logements couvrant les besoins du territoire en renouvellement urbain soit entre 440 et 540 logements. Cet objectif comprend les logements produits à l’intérieur des zones déjà urbanisées grâce au comblement de parcelles libres, à la division parcellaire, à la mise en oeuvre d’opérations de démolition/reconstruction;
  • En matière de développement économique, le SCoT se fixe comme objectif pour les 15 prochaines années :
    Ouvrir à l’urbanisation une trentaine d’hectares, au maximum.
    Affecter au moins 50% de cette enveloppe foncière au développement et au confortement des zones d'activités économiques stratégiques des Sapinettes (pôle de Gorron), de La Tannière (commune de Saint-Berthevin La Tannière) et des Vallées (Pôle d’Ambrières-les-Vallées) ainsi qu’aux grandes entreprises d'envergure situées en dehors des zones d'activités économiques.

Le zonage et le réglement du PLUi : où et comment construire ?

Le zonage du PLUi répond à la question "Où construire ?", pendant que le réglement lui expliquera "Comment construire ?". Ainsi le premier va diviser le territoire en zones et secteurs caractéristiques et le second va définir les conditions applicables aux futures constructions dans chacuns de ces secteurs et zones.

De plus, des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ont été positionné pour encadrer tous les sites de projet. Sachant qu'un site de projet se définit comme étant un secteur stratégique de développement. L'idée ici est de définir des principe d'aménagemement qui expliquera le nombre et le type de constructions attendus, les densités à respecter, etc.

L'achévement des études pour fin 2019

Les 3 grandes étapes de la fin de procédure :

  • Mai 2019 : Arrêt du PLUi en Conseil Communautaire
  • Septembre-Octobre 2019 : Enquête publique
  • Décembre 2019 : Approbation et fin de la procédure d'élaboration