Enquête publique relative à la Déclaration d'Intérêt Général : Varenne
Déclaration d’Intérêt Général relative au programme d’action pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau des bassins de la Varenne, de l’Egrenne, de l’Ortel, du Menil-Roullé et des Vallées
Par arrêté n°2024-02-013 du 16 février 2024, le Président de la communauté de communes Andaine-Passais en sa qualité de maitre d’ouvrage délégué des travaux de l’entente Egrenne-Varenne, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la Déclaration d’Intérêt General relative au programme d’action pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau des bassins de la Varenne, de l’Egrenne, de l’Ortel, du Menil-Roullé et des Vallées.
A cet effet, Messieurs Jean TARTIVEL, Jacques MARQUET et Eric YVERNES. sont désignés en qualité de commissaires enquêteurs par la Présidente du tribunal administratif de Caen.
L’enquête publique se déroulera, du 08/03/2024-9h00 au 25/03/2024-17h00 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux concernés (ceux concernés par les permanences).
Les commissaires-enquêteurs recevront :
– au siège administratif de Domfront Tinchebray Interco, à Domfront en Poiraie (61), le vendredi 8 mars de 9h00 à 12h00
– à la mairie d’Ambrières les Vallées (53), le mercredi 13 mars de 14h00 à 17h
– à la mairie de Ger (50) : le mardi 19 mars de 9h00 à 12h
– à la mairie de Dompierre (61) : le vendredi 22 mars de 14h à 17h00
– au siège de la Communauté de Communes Andaine-Passais, à Juvigny-Val-d’Andaine (61), le lundi 25 mars de 14h à 17h
Lien vers le dossier d'Enquete Publique: https://www.swisstransfer.com/d/9516518c-62ed-40aa-8314-2eeaa4e095f7
Le dossier est consultable dans ces locaux, sur les sites internet des intercommunalités concernées
http://www.domfront-tinchebray-interco.fr/
https://www.bocage-mayennais.fr/
https://www.msm-normandie.fr/fr/
Les observations concernant ce projet pourront être consignées sur un registre d’enquête disponibles dans les locaux où auront lieu les permanences. Elles peuvent également être adressées par écrit à la CC Andaine-Passais et par courriel : enquetepublique.egrennevarenne@outlook.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition de public, à la CC Andaine-Passais, sous un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête.