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Enquête publique : Le PLUi évolue en 2022

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La Communauté de Communes du Bocage Mayennais est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2020.

Depuis son approbation le document a été modifié à deux reprises pour satisfaire dans un premier temps au projet d’implantation de l’entreprise Lou Légumes à Landivy (modification simplifiée n°1 approuvée le 29 juillet 2020) et dans un second temps aux observations du contrôle de légalité (délibération du 16 septembre 2020).

Le PLUi est un document évolutif qui doit s'adapter aux modifications des textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’aux projets d’aménagement et de constructions que souhaite développer ou conforter la collectivité afin de mettre en oeuvre son projet de territoire.

Avis d'enquête publique

M. Joël METRAS a été désigné commissaire enquêteur le 9 juin 2022 par M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes pour procéder à la mise à l’enquête publique des projets de modification de droit commun et de révisions allégées du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais.

Par arrêté du 31 août 2022, M. le Président de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais a ordonné l’ouverture de cette enquête.

L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours, du Mardi 27 Septembre 2022, 14h, au Vendredi 28 Octobre 2022, 17h.

Le siège de l’enquête publique sera la Maison du Bocage, siège de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais, situé 1, Grande Rue – 53120 GORRON.

Les dossiers d’enquête publique seront consultables à la Maison du Bocage à Gorron et dans les Mairies d’Ambrières-les-Vallées, de Fougerolles-du-Plessis, de Landivy et de Chantrigné aux jours et heures habituels d’ouverture pendant toute la durée de l’enquête publique.

Ces dossiers d’enquête seront également disponibles, en version numérique, sur le site internet de la communauté de communes (ci-dessous). Ils pourront également être consultés sur un poste informatique dans les espaces France Services de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais (en Mairies de Gorron, d’Ambrières les Vallées et de Landivy), aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire ses observations et propositions :

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : accueil@bocage-mayennais.fr ;
  • sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la Maison du Bocage à Gorron et dans les Mairies d’Ambrières-les-Vallées, de Fougerolles-du-Plessis, de Landivy et de Chantrigné aux jours et heures habituels d’ouverture ;
  • par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Commissaire enquêteur - « Evolution du PLUi » - Communauté de Communes du Bocage Mayennais -  1, Grande Rue - 53120 GORRON

Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de l’enquête.

Le dossier d'enquête publique

Tous les documents

Le commissaire enquêteur est à votre disposition

Des permanences du commissaire enquêteur se tiendront le :

  • Mardi 27 Septembre 2022, de 14h à 17h, à la Maison du Bocage à Gorron ;
  • Mercredi 5 Octobre 2022, de 9h à 12h, à la Mairie de Fougerolles-du-Plessis ;
  • Vendredi 7 Octobre 2022, de 14h à 17h, à la Mairie d’Ambrières-les-Vallées ;
  • Jeudi 13 Octobre 2022, de 9h à 12h, à la Maison du Bocage à Gorron ;
  • Jeudi 13 Octobre 2022, de 14h à 17h, à la Mairie de Landivy ;
  • Mercredi 19 Octobre 2022, de 14h à 17h, à la Mairie de Chantrigné ;
  • Vendredi 28 Octobre 2022, de 14h à 17h, à la Maison du Bocage à Gorron.

Le commissaire enquêteur établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Il consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet d’évolution du PLUi. Le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Président de la Communauté de Communes l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé au siège de l’enquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Le public pourra consulter le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais et à la Préfecture de la Mayenne aux jours et horaires habituels d’ouverture. Ce rapport sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais.

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Au terme de l’enquête publique, le Conseil de la Communauté de Communes aura compétence pour approuver la modification de droit commun et les révisions allégées du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais.