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Nouveauté : Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

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Ce service en ligne permet de réaliser un ensemble de démarches, de suivre les demandes d’urbanisme et d’échanger avec l’administration.

Un nouveau portail pour les demandes d'urbanisme

L’année 2021 marque un tournant majeur dans l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme avec le déploiement progressif de la dématérialisation.
A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) par voie électronique.

Ce service dématérialisé permettra de :

  • Réduire les délais d’envoi et de transmission entre services
  • Améliorer de la disponibilité du service pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme (24h/24h)
  • Amener une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers
  • Réduire les coûts liés à la constitution et au dépôt des dossiers (professionnels)

Toutefois, le demandeur conserve toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite.
La dématérialisation est par ailleurs pensée pour faciliter le travail des instructeurs en le recentrant sur les tâches à forte valeur ajoutée et sur la relation aux usagers.

Pour répondre à cet objectif du 1er janvier 2022 et dématérialiser l’ensemble de la chaîne d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais a construit, en collaboration avec les mairies, un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Cette téléprocédure dont l’accès est « gratuit »  permettra aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et l’instruction  en ligne de leurs demandes d’autorisation. Ce GNAU permettra également de communiquer avec l’ensemble des acteurs impliqués dans l’instruction des actes d’urbanisme.

Types de demande d’autorisation d’urbanisme disponible sur le guichet :

  • DIA – Déclaration d’intention d’aliéner
  • CU – Certificat d’urbanisme opérationnel et d’information (CUa et CUb)
  • DP – Déclaration préalable
  • PCMI et PC – Permis de construire maisons individuelles et permis de construire autres
  • PA – Permis d’aménager
  • PD – Permis de démolir

 

Guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU)

Pour accèder au guichet, veuillez cliquer sur le logo ci-contre